RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS FACEBOOK
« Casse Marine – 50 000 abonnés »
Article 1 – Organisation
La société SASU Casse Marine, au capital de 33 063,00 Euros, immatriculée au RCS d’Aix-
en-Provence sous le numéro 891 695 603, dont le siège social est situé au 26 rue
Barthélémy, 13500 Martigues, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Jeu-
concours des 50 000 abonnés », accessible via la page Facebook officielle et sur Instagram Casse Marine :
https://www.facebook.com/cassemarine.
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant dans le monde entier, sous
réserve que sa participation ne contrevienne pas aux lois locales de son pays de résidence.
Les participants doivent disposer d’un compte Facebook personnel et respecter les conditions
précisées ci-dessous.
Article 2 – Dates du jeu
Le jeu-concours se déroulera du 01/12/2025 au 23/12/2025 à 23h59 inclus.
Toute participation en dehors de cette période ne sera pas prise en compte.
Le tirage au sort aura lieu le 24/12/2025
Article 3 – Conditions de participation
La participation est gratuite et sans obligation d’achat.
Pour participer, chaque internaute doit :
1. 2. 3. Être abonné à la page Facebook officielle Casse Marine.
Commenter la publication du jeu-concours en indiquant par exemple « Je participe ».
L’utilisateur DOIT commenter en identifiant deux de ses amis
L’utilisateur DOIT suivre Facebook et/ou instagram
Une seule participation par personne est autorisée. Toute tentative de fraude ou de triche
(multiplication de comptes, commentaires automatisés, etc.) entraînera la disqualification du
participant.
Article 4 – Conditions d’éligibilité
Le jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine, à
l’exception :
• des salariés, représentants et membres de la direction de la société organisatrice ;
- des membres de leur famille proche.
Article 5 – Désignation du gagnant
Le gagnant sera tiré au sort de manière aléatoire parmi l’ensemble des participants valides à
la date de clôture du concours.
Le tirage au sort sera réalisé le 24/12/2025 en France.
Le gagnant sera contacté en message privé Facebook ou Instagram dans un délai maximum de 5 jours
après le tirage.
S’il ne répond pas dans un délai de 7 jours, un nouveau gagnant pourra être désigné.
Article 6 – Lot mis en jeu
Le gagnant recevra un chèque d’une valeur de 1 000 € TTC (mille euros).
Le montant de 1000€ peut être utilisé que pour les produits d’occasions et nos prestations de formalité papier
Le chèque sera nominatif, à l’ordre du gagnant, et envoyé par courrier postal recommandé
à l’adresse qu’il aura communiquée.
Aucun échange, remboursement ou contre-valeur ne pourra être demandé.
Article 7 – Remise du lot
Le lot sera envoyé dans un délai de 30 jours maximum suivant la confirmation du gagnant.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de perte, vol ou retard du courrier.
Article 8 – Responsabilité de Facebook
Cette opération n’est ni gérée, ni sponsorisée, ni administrée par Facebook, et n’entretient
aucun lien commercial avec cette société.
Les informations communiquées par les participants sont destinées exclusivement à Casse Marine, et non à Facebook.
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées (nom, prénom, coordonnées, etc.) sont nécessaires pour la bonne
gestion du jeu et la remise du lot.
Elles ne seront utilisées que par Casse Marine et ne seront pas transmises à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque
participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses
données, qu’il peut exercer en écrivant à :
[email protected] ou par courrier à Casse Marine – 26 rue Barthélémy, 13500
Martigues.
Article 10 – Droits et propriété intellectuelle
Les participants autorisent la société organisatrice à mentionner leur prénom et leur photo
de profil Facebook lors de l’annonce du gagnant, sans contrepartie autre que le lot remporté.
Aucune autre utilisation ne sera faite sans accord explicite.
Article 11 – Fraudes et exclusions
L’organisateur se réserve le droit d’exclure toute participation frauduleuse (ex. multi-
comptes, bots, etc.).
Toute fausse déclaration entraînera la nullité de la participation.
Article 12 – Modification, suspension, annulation
Casse Marine se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler le jeu en cas de force
majeure, de problème technique ou de circonstances indépendantes de sa volonté, sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée.
Article 13 – Litiges
Le présent règlement est soumis au droit français.
Toute contestation relative à son interprétation ou à son application sera tranchée à l’amiable, et à défaut, soumise aux tribunaux compétents de Marseille.
Article 14 – Consultation du règlement
Le présent règlement est disponible sur simple demande à :
[email protected] ou en lecture sur le site https://www.casse-marine.fr
Article 15 – Dépôt du règlement
Le présent règlement n’a pas été déposé chez un huissier de justice, conformément à la loi
n°2014-1545 du 20 décembre 2014.
Toutefois, un exemplaire daté et signé est conservé par la société organisatrice à titre de
preuve.
