Mentions légales

Qui sommes-nous ?

Responsable : CASSEGRAIN Florent, didier
Adresse : 22 Boulevard Lieutenant, Boulevard Jean Valensi, 13620 Carry-le-Rouet
TVA intracommunautaire : /
SIRET : 849 525 050 00019
Enseigne : Casse marine enlèvement
Hebergeur : S.A.R.L LWS 4 rue galvani 75017 PARIS
Editeur : Casse marine enlèvement

L’adresse de notre site Web est : https://casse-marine.fr.

Propriété intellectuelle et responsabilité

En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, la reproduction ou l’utilisation des éléments se trouvant dans ce site Internet, en totalité ou en partie est strictement interdite. Seules sont maintenues les exceptions légales dont notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation. Ainsi, tous les textes, photos, logos, marques et autres éléments reproduits sur ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. (Droit auteur, droit voisin, droit des marques…). Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Utilisation des données personnelles collectées

Commentaires :

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Transmission de vos données personnelles :

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Boutique en ligne

Ce que nous collectons et stockons :

Nous collectons des informations lors de la validation de commande sur notre boutique.
Pendant votre visite du site, nous suivons :

  • Produits que vous avez vu : nous les utilisons pour, par exemple, afficher des produits que vous avez récemment vu
  • Localisation, adresse IP et type de navigateur : nous les utilisons pour l‘estimation des taxes et frais de livraison
  • Adresse de livraison : nous vous demanderons de la saisir pour estimer les frais de livraison avant que vous passiez commande, et pour vous envoyer la commande !
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Quand vous achetez sur notre site web, nous vous demanderons de fournir des informations incluant votre nom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse de messagerie, numéro de téléphone, données de paiement / carte bancaire et éventuellement les données du compte tel que l’identifiant et le mot de passe. Ces informations seront utilisées pour :

  • Envoie de l’information à propos de votre compte et commande
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Nous stockons généralement vos informations aussi longtemps que nous en avons besoin pour l’usage pour lequel nous les collectons et utilisons, et nous ne sommes pas obligés légalement de continuer à les conserver. Par exemple, nous stockons les informations de commande pour XXX années pour les taxes et la comptabilité. Ceci inclut votre nom, adresse de messagerie et adresses de facturation et livraison.

Nous stockons aussi les commentaires ou avis, si vous choisissez d’en envoyer.

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Les membres de notre équipe ont accès aux informations que vous nous fournissez. Par exemple, les administrateurs et gérants de boutique ont accès :

  • Information de commande tel que ce qui a été acheté, quand et où cela doit être envoyé
  • Information client tel que votre nom, adresse de messagerie et informations de facturation et livraison.

Notre équipe a accès à ces informations pour traiter les commandes, effectuer les remboursements et vous aider.

Achat via Stripe

Vous pouvez acheter nos produits à l’aide de l’outil Stripe qui va vous permettre de payer par carte et virement bancaire.
Cet outils complet nous permet de gagner du temps lors du paiement et expédier vos achats le plus rapidement possible.
Votre paiement est crypté et sécurisé par notre site web https en plus de l’outil Stripe qui vous garantit la sécurité total de votre paiement en ligne.

Expédition de votre colis après achat

Après réception de notre part de votre paiement, votre colis seras expédié via colissimo par Laposte avec signature lors de la réception. Le numéro de suivi vous sera communiqué soit par mail soit par téléphone et vous recevrez la facture associée avec votre achat.
Vos articles sont très bien protégés lors de l’envoi à l’aide de contenant pouvant amortir les chocs.
Les frais d’expéditions comprennent seulement les frais d’envois. Les frais d’emballages et de préparation sont offerts ainsi qu’une assurance en cas de perte ou d’avarie de votre produit lors de la livraison.
Si dans le cas présent votre produit est perdu lors de la livraison alors contactez Laposte.fr ou bien Casse marine enlèvement afin d’entamer les procédures permettant au remboursement.

Le prix forfaitaire de la livraison de votre colis suit les règles de prix de colissimo.
Dans un délai de 3 à 6 jours ouvrés suivant la validation de la commande, les produits sont expédiés par l’intermédiaire du service colissimo de la poste, ou autre moyen équivalent.
Dès l’expédition des produits, le client est informé par l’envoi d’un e-mail précisant le numéro de suivi qui lui permettra de connaitre l’évolution de l’acheminement de son colis par la poste sur le site www.colisposte.net.
La participation forfaitaire du client aux frais d’expédition lui a été précisé lors de la validation de sa commande. Dans le cas où le montant de la commande permettrait au client d’avoir les frais de port offerts, nous nous réservons le droit de choisir le moyen de transport utilisé pour l’expédition de ladite commande.
Les produits seront expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la validation de sa commande.
Les produits seront livrés sous 3 à 6 jours suivant l’envoi au client de l’e-mail de confirmation définitive de sa commande.
Les délais de livraison annoncés sont indicatifs et ne pourront donc être opposables ; toutefois, en cas de retard inhabituel, un e-mail vous sera adressé.
Par ailleurs, Casse marine enlèvement décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux (gréve,…), en cas de force majeure, ou en cas de circonstances imprévisibles ou insurmontables.
En cas d’absence du client lors de la livraison, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres ; il est alors possible de retirer le colis dans le bureau de poste dont l’adresse est indiquée sur l’avis de passage, et dans un délai de 15 jours suivant le dépôt de cet avis de passage ou chez le transporteur accrédité.

L’état des articles sont acceptés tels qu’ils sont dans l’état et sans garantie et doivent être livrés aux clients dans cet état. Aussi, si le colis que le client reçoit est endommagé (susceptible d’avoir été ouvert ou portant des traces visibles de détérioration), il doit impérativement le refuser et le communiquer à infos@casse-marine.fr ; dans le cas où il accepterait le colis endommagé sans émettre de réserve le jour même auprès de la poste ou du transporteur, ni adresser de réclamation dans les trois jours par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse 22 Boulevard Lieutenant, Boulevard Jean Valensi, 13620 Carry-le-Rouet, le dit colis sera considéré comme accepté en l’état et Casse marine enlèvement ne sera pas tenue d’indemniser le client en cas de produits détériorés ou manquants.

Ceci malgré tous les soins apporté par nos services à la préparation des colis, il se peut qu’un ou plusieurs produits soient manquants dans un colis apparemment en bon état ; dans ce cas le client devra impérativement nous en informer par e-mail à infos@casse-marine.fr dans les trois jours suivant la réception du colis, en indiquant la nature des produits manquants. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Casse marine enlèvement sera dégagée de toute responsabilité.

Droit de rétractation et échange :

L’acheteur en ligne, comme tout consommateur de VPC, a un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien ou accepte l’offre pour une prestation, sans justification, ni paiement de pénalités de sa part. Il sera cependant être redevable des frais de retour. Le client recevra donc soit un remboursement soit un échange au bout de ces 14 jours suivant la demande de rétractation.

Pour toutes demandes de rétractation merci de nous envoyer par mail le modèle suivant remplis : Modèle de document de rétractation.